Conditions générales (8/2023)

1. Conditions d’utilisation

Le site internet Vizamyl™ E-Training est le site qui donne aux utilisateurs, accès au matériel de formation en lien avec le Vizamyl™ de GE HealthCare (dénommé le « Produit ») et qui permet au besoin de passer un examen afin de déterminer si l’utilisateur a compris comment utiliser le Produit conformément au résumé des caractéristiques du Produit. Ce site est hébergé pour le compte de GE HealthCare par www.sevenstones.co.uk de Olympic House, 317-321 Latimer Road, London, W10 6RA, Royaume Uni. Les Conditions Générales ci-après s’appliquent à quiconque consulte le site.

2. Informations recueillies par GE HealthCare et comment nous les utilisons

a. Utilisation des données personnelles

Pour une utilisation optimale du site et de votre formation, GE HealthCare sera tenue de collecter des informations telles que nom, poste occupé, progression dans le cours et si la formation est bien achevée.

Nous pourrions divulguer des informations vous concernant dans les cas suivants :

i. Si nous y sommes tenus en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire

ii. Aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres représentants de l’État dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à une demande légale et légitime, ou,

iii. Lorsque nous estimons que la divulgation s’avère nécessaire pour prévenir des dommages corporels ou des pertes financières, ou en rapport avec une enquête portant sur une activité illégale présumée ou avérée

iv. Nous nous réservons le droit de transférer toute information vous concernant que nous détenons dans le cas où nous vendrions ou transfèrerions l’ensemble ou une partie de nos actifs (y compris en cas de faillite).

Nous ne vendons ni ne divulguons, de quelque manière que ce soit, des informations personnelles concernant les utilisateurs de ce site en dehors du groupe GE HealthCare et de ses filiales, sauf dans les cas décrits dans le présent document ainsi que dans le document « Autorisation de Contact ».

b. Vie privée et stockage

Les données seront stockées dans un serveur basé dans l’UE. Vos données ne seront utilisées qu’à des fins administratives, sauf si vous avez accepté qu’elles soient utilisées à d’autres fins comme par exemple pour du marketing. Vous pouvez mettre à jour vos préférences de contact à tout moment sous la rubrique « Mon compte ». Seuls des employés de GE HealthCare auront accès à ces données, sauf en cas de panne du système ou du site, auquel cas les administrateurs basés à www.sevenstones.co.uk pourront avoir accès aux données pour des fins administratives ou de maintenance. En outre, notre plate-forme serveur www.heroku.com est hébergée et gérée par Amazon Web Services (http://aws.amazon.com/) aussi les employés d’Amazon peuvent avoir accès aux données s’il existe un besoin professionnel légitime pour de tels accès. Ce privilège prend fin à l’instant même où le besoin cesse. Si le problème concerne le démarrage ou le fonctionnement d’une application ou d’un logiciel, la fourniture de solutions, la réponse à des questions d’ordre général puis la résolution du problème sera fournie par des administrateurs basés à www.heroku.com.

Vos données seront conservées pendant une période raisonnable. Ceci afin d'évaluer si le Produit peut vous être fourni pour un usage clinique en fonction de votre réussite au test relatif à l’utilisation en toute sécurité du Produit conformément au Résumé des caractéristiques du Produit (« l’Examen »). Si vous avez échoué à l’Examen, nous devrons utiliser vos données à des fins administratives afin d’organiser une formation en face à face dans votre pays. Vos données ne seront alors utilisées que pour des fins administratives et de formation. Si vous estimez que vos données ont été utilisées de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter à Privacy.GEHC@ge.com

c. Transfert

Les informations que vous fournissez à GE HealthCare seront stockées et transférées dans l’UE et au Royaume Uni qui est considéré comme un pays adéquat par la Commission Européenne. Seul le personnel de GE HealthCare aura accès à vos informations, sauf en cas de panne ou de procédure judiciaire, comme décrit ci-dessus.

3. Protection des données personnelles

Chez GE HealthCare, notre objectif est d’assurer la protection de vos données personnelles fournies via nos sites Avec nos sous-traitants, nous maintenons des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques pour empêcher la divulgation, l’utilisation, l’altération ou la destruction non autorisée des données personnelles que vous fournissez sur ce site et sur les autres sites de GE HealthCare.

4. Droits de propriété

Droits de propriété intellectuelle

GE HealthCare, ses affiliés et ses concédants possèdent et conservent tous les droits sur le site internet, ce qui peut inclure des informations confidentielles telles que celles décrites dans la clause 2a. L’ensemble du contenu du site et l’ensemble des marques et logos de GE HealthCare sont la propriété de GE HealthCare ou lui sont concédés sous licence. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme transférant, implicitement ou autrement une licence ou un droit en relation avec ces droits à une tierce personne, sauf disposition expresse.

« GE HealthCare » et le logo GE sont des marques déposées au Royaume-Uni sous le numéro 2347097, dans l’Union Européenne sous les numéros 003173151 et 003485745, aux États-Unis sous les numéros 2961099 et 3142821, et dans d’autres pays. GE et le monogramme GE sont des marques déposées de General Electric Company.

b. Droits d’auteur

Tout le contenu du site internet, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, les textes, les logiciels, les schémas techniques, les configurations, les graphiques, les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (« Contenu »), sont soit protégés par le droit d'auteur ©2015 General Electric Company, soit la propriété exclusive de GE HealthCare, de ses filiales ou de ses concédants. Tous droits réservés.

Il est interdit de rééditer tout contenu du site, tout site internet ou extranet ou d'incorporer des informations dans toute autre base de données ou compilation sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation du Contenu à des fins autres que cliniques est strictement interdit. Vous acceptez en outre de ne pas récupérer, collecter ou récolter systématiquement, par des moyens électroniques ou autres, des données provenant de ce site internet.

c. Licences

Les produits et processus de GE HealthCare peuvent être protégés par une ou plusieurs licences et sont couverts par d’autres secrets commerciaux et droits de propriété. GE HealthCare se réserve tous ces droits. Aucun transfert ou octroi de droits en vertu d'un brevet n'est effectué ou ne doit être sous-entendu par une quelconque disposition des présentes Conditions Générales ou par tout ce qui est affiché sur le site internet.

d. Marques déposées

Toutes les marques déposées figurant sur le site internet sont des marques commerciales ou des marques déposées de GE HealthCare, de ses filiales ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de GE HealthCare. Tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les boutons icônes et les scripts sont la propriété de GE HealthCare, de ses filiales ou de ses concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de GE HealthCare.

5. Utilisation de cookies et de technologies semblables

Le site stocke des cookies. Pour un utilisateur connecté : un seul cookie sera stocké aussi longtemps que l’utilisateur sera sur le site. Il sera supprimé lorsque l’utilisateur quittera la page ou fermera son navigateur. Pour contrôler l’utilisation du site : Google Analytics sera utilisé pour remplir cette fonction. Google Analytics publie des rapports sur les interactions des visiteurs sur le site.

6. Logiciel

Tout logiciel, y compris les fichiers, images, codes et données accompagnant le logiciel (génériquement dénommé, le « Logiciel »"), utilisé ou accessible par l'intermédiaire de ce site internet ne peut être utilisé que par vous, à condition que ces utilisations ne soient pas concurrentielles ou désobligeantes pour GE HealthCare. GE HealthCare conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Vous acceptez de ne pas copier, transférer, distribuer, vendre, modifier, décompiler, inverser la conception, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout Logiciel.

7. Comportement de l’utilisateur

En utilisant ce site internet vous acceptez :

i. de ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du site, ou d’abuser de quelque manière le site, ou tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté au site internet ou accessible via ce dernier ;

ii. de ne pas interférer avec la session de formation d'un autre utilisateur ou avec l'utilisation du site ;

iii. de ne pas partager des informations sur le cours de formation ni de partager les réponses avec ceux qui n'ont pas encore terminé et réussi le cours ;

iv. de ne pas télécharger, publier ou transmettre autrement et via ce site des virus ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs.

8. Juridiction compétente et droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Tout litige relatif à la pouvant survenir dans le cadre de votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

9. Limitation de responsabilité

SOUS RESERVE DES AUTRES TERMES DE CETTE CLAUSE, GE HEALTHCARE OU SES SOCIETES MERES, FILIALES, SUCCURSALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU TOUT CONTENU FIGURANT SUR LE SITE, OU RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU D’AUTRES INFORMATIONS ENVOYÉES OU REÇUES OU NON ENVOYÉES OU REÇUES, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES BIENS INCORPORELS, ET CE MÊME AU CAS OU GE HEALTHCARE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE GE HEALTHCARE EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE SA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE POUR LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL DE LIMITER OU D'EXCLURE LA RESPONSABILITÉ.

10. Renonciation

Le fait que GE HealthCare n'applique pas une disposition des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de l'appliquer. En outre, toute renonciation à une disposition des présentes conditions par l'une ou l'autre des parties ne sera effective que si elle est écrite et signée par une partie.

11. Avis et Contact

L’adresse de GE HealthCare pour des notifications relatives à ce site est la suivante :

GE HealthCare
Pollards Wood
Nightingales Lane
Buckinghamshire,
HP8 4SP
Royaume-Uni

Pour toute question relative à nos Gonditions Générales, merci de vous adresser à : vizamyl.enquiries@ge.com

12. Modification des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales pourront être mises à jour par GE HealthCare périodiquement et sans préavis afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d'information en ligne. Les mises à jour de ces Conditions Générales seront publiées sur le site internet. Nous encourageons également les utilisateurs à consulter régulièrement ce document pour comprendre comment GE HealthCare protège et utilise vos données personnelles.